Compétences
Avocat en droit de la famille et du patrimoine à Paris 5e
Une vision humaine et éthique du métier d’avocat
En ma qualité d’avocat en droit de la famille et de médiatrice, mon rôle est de vous aider à élaborer une stratégie pour préserver vos intérêts en privilégiant le règlement amiable des litiges.
« Mon objectif est de trouver des solutions pérennes, adaptées à votre situation. »
![[Tableau] Picasso](./images/competences/picasso-mobile@3x.jpg)
Divorce · séparation
Un accompagnement personnalisé : votre avocat spécialiste en droit de la famille vous aide à choisir la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation et à la défense de vos intérêts.
![[Focus] Salle de réunion](./images/competences/reunion-mobile@3x.jpg)
Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Les époux n'ont pas besoin de passer devant le juge (sauf si un enfant du couple demande à être auditionné). Une convention établie entre les époux sera rédigée par leurs Avocats respectifs avant d'être déposée chez un Notaire.
Divorces contentieux
Les divorces contentieux requièrent, après le dépôt d'une requête, une convocation à une audience de tentative de conciliation pour fixer les mesures provisoires qui régiront les rapports entre les époux eux-mêmes et leurs enfants durant la procédure de divorce puis une assignation devant le Tribunal Judiciaire compétent.
- Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage : Les parties doivent être d'accord en amont sur le principe de la rupture du mariage sans considération des griefs à l'origine de celle-ci.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Les parties doivent être séparées de fait et avoir des domiciles distincts durant au moins 1 an lors de l'assignation en divorce.
- Le divorce pour faute : Le choix de ce type de divorce suppose de prouver une ou plusieurs fautes dont est responsable son conjoint (par exemple : violences conjugales, adultère, etc.) Dans ces trois cas, l'ensemble des conséquences du divorce sera tranché par le juge.
Dans ces trois cas, l'ensemble des conséquences du divorce sera tranché par le Juge.
Prestation compensatoire
Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts. Elle est destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère. Le versement peut, également, être mixte. Il faut également envisager les conséquences fiscales se rapportant au choix qui sera fait. Le cabinet peut chiffrer la prestation compensatoire si le principe semble acquis.
Mesures après divorce
Si la liquidation du régime matrimonial peut rester une procédure autonome postérieure au prononcé du divorce, la loi sur le divorce permet aux époux de la mener en même temps que le divorce en les encourageant à trouver des accords. Les époux mariés sous le régime de la communauté légale, c'est-à-dire sans contrat de mariage, doivent se répartir les biens communs. Ceux mariés sous le régime de la séparation de biens, de la participation aux acquêts ou autres, ont souvent acquis des biens meubles ou immeubles en indivision qui nécessitent de faire des comptes entre eux.
Mon rôle est de vous expliquer les conséquences de votre choix, de vous guider dans vos démarches et vous apporter un soutien juridique et moral. J'élaborerai avec vous une stratégie et mettrai en valeur les points forts de votre dossier.
![[Figurines] Marionettes Daumier](./images/competences/marionettes-mobile@3x.jpg)
Placer les relations humaines au cœur du droit
Lors d’une procédure de divorce ou de séparation, des questions essentielles doivent être abordées.
Des conseils vous seront apportés quant aux mesures à mettre en place, à la gestion des comptes bancaires, au versement d’éventuelles pensions, à la fixation d’une prestation compensatoire, au partage des biens, en passant par les modalités d'exercice de l’autorité parentale.
Enfants
- Autorité parentale
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En cas de séparation ou de divorce, le parent le plus diligent peut saisir le juge aux affaires familiales pour fixer les mesures relatives aux enfants.
Il s’agit notamment de l'autorité parentale, la résidence principale ou alternée de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent et la pension alimentaire. - Pension alimentaire
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Que les parents soient ou non mariés, la pension alimentaire prend la forme d'une contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant.
La pension alimentaire peut être fixée d'un commun accord entre les parents ou par le juge aux Affaires Familiales en fonction des ressources des parties et des besoins de l’enfant. En cas de non-paiement total ou partiel d'une pension alimentaire fixée par le juge, le créancier pourra mettre en œuvre une procédure de paiement direct ou porter plainte pour abandon de famille (non-paiement total durant deux mois consécutifs). Par ailleurs, des pensions alimentaires existent aussi entre époux. Dans le cadre du mariage, la pension alimentaire prend la forme d'une contribution aux charges du mariage. Dans le cadre du divorce, la pension alimentaire prend la forme d'un devoir de secours au bénéfice de l'époux dans le besoin. - Droits des grands-parents
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Le droit de visite des grands-parents aux petits-enfants est parfois une source de litiges au sein des familles, notamment recomposées.
Pourtant la loi reconnaît à chaque enfant le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents, sauf si cela s'avère contraire à ses intérêts. Il est donc possible de faire valoir ses droits en justice pour remédier à cette situation. - Adoption
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L'adoption est possible pour un couple comme pour une personne seule. Il existe deux types d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière.
En cas d'adoption simple, l'enfant gardera des liens avec sa famille d'origine, en cas d'adoption plénière, il n'en gardera aucun. - Filiation
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La filiation d'un enfant peut être judiciairement contestée. La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
L'action peut être engagée par toute personne qui y a intérêt mais il faudra être attentif aux délais de prescription selon le cas. - Changement de nom/prénom
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Toute personne peut demander à changer de nom ou de prénom lorsqu'elle a un intérêt légitime.
L'adjonction ou la suppression du prénom peuvent également être demandées.
![[Décor] Bonbons](./images/competences/bonbons-mobile@3x.jpg)
Ma spécificité est de proposer à mes clients une prise en charge plus ou moins globale, en fonction de leurs désidérata, grâce à mes partenaires de travail privilégiés.
Un réseau pluridisciplinaire sera mis à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos problématiques.
Partage des biens
L'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien. Quelle soit issue d'un concubinage, d'un mariage (indivision suite à un régime de séparation de biens ou indivision post-communautaire), ou d'une succession, l'indivision est régie par des dispositions légales précises.
L'indivisaire qui demeure dans le bien indivis doit en principe une indemnité d'occupation à l'indivision, le temps de cette jouissance exclusive. Un indivisaire a le droit de sortir de l'indivision à tout moment, dès lors qu'il n'a pas consenti un maintien conventionnel du bien en indivision. Il peut également saisir le juge pour lui demander de passer seul un acte qui doit avoir le consentement de l’autre.
![[Portrait] Marie-Laure](./images/competences/miroir-mobile@3x.jpg)