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Contribution à l'entretien et à l'éducation

09/04/2020
Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de leurs ressources respectives et des besoins de l'enfant. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur. Cette contribution peut être versée sous forme d'une pension alimentaire. Elle est due par l'un des parents à l'autre ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. Elle est fixée par le Juge aux Affaires Familiales ou par une convention homologuée. La pension alimentaire peut notamment :
- être servie en tout ou partie sous forme d'un droit d'usage ou d'habitation,
- ou peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.
En cas de demande de modification des mesures prises par le juge, il convient d'utiliser le formulaire cerfa n°11530*03.
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