Violences conjugales

Les violences conjugales sont des infractions qui ne concernent pas seulement les couples mariés. Elles recouvrent un ensemble de situations condamnables beaucoup plus large : violences sur les concubins, les partenaires de Pacs, les enfants, ainsi que violences sur un ancien conjoint ou concubin.

Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces), physiques ou sexuelles.

Sur le plan civil, lorsque qu'une personne ou un enfant victime de violences au sein du couple est mis en danger, le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une ordonnance de protection pour une durée de 4 mois. Cette ordonnance permet de mettre en place des mesures pour éloigner le partenaire violent.

Sur le plan pénal, un époux, un concubin, un partenaire de Pacs victime de violences conjugales peut porter plainte pour obtenir la condamnation de la personne avec qui elle vit ou vivait ainsi que la réparation de son préjudice et, dans ce cas, pourra également obtenir contre la personne violente à son égard l'interdiction d'accéder au domicile conjugal.

Je saurai vous écouter et vous accompagner dans la mise en place des mesures de protection d'urgence adaptées et la réparation de vos divers préjudices.