Avocat Bouze
Abandon du domicile conjugal

Abandon du domicile conjugal

En se mariant, les époux s'obligent à une communauté de vie (article 215 du Code civil). Cela suppose la réunion d'un élément matériel : vivre sous le même toit et la réunion d'un élément moral : vouloir vivre ensemble. L'un ou l'autre suffit.

Cependant, dans certains cas, les tribunaux considèrent que la cohabitation ne suffit pas à établir une communauté de vie entre les époux. Elle doit s'étendre aux relations intimes et à une communauté intellectuelle et affective.

La communauté de vie sans résidence commune est rare et est souvent motivée par des contraintes professionnelles qui obligent les époux à habiter des domiciles distincts.

C'est ainsi que les tribunaux ont considéré qu'il n'y avait pas abandon de domicile dans le cas d'époux résidant l'un au Canada, l'autre en France mais effectuant deux à trois voyages dans l'un ou l'autre des pays.

De la même manière qu'un des époux est dans l'obligation de déménager pour des raisons professionnelles, si son conjoint ne veut pas le suivre, il doit pouvoir mettre en avant de solides raisons.